Conditions générales de vente


I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Par son abonnement  en vue d'un référencement sur le site www.chambres-dhotes-ouest.com exploité et géré par la société PIXEL PRODUCTION  et de l'accès à l'ensemble des services proposés par chambres-dhotes-ouest.com , l'adhérent accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

II. MODALITÉ DE SOUSCRIPTION ET D'ENGAGEMENTS

1. Suite à son adhésion,  l'adhérent dispose d'identifiants personnels pour accéder à son espace personnel.
2. chambres-dhotes-ouest.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu ou de l'absence d'informations ou de mise à jour des annonces diffusées sur son Site, celles-ci étant exclusivement rédigées et mises à jour par les adhérents. Seule, la responsabilité de l'adhérent est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément chambres-dhotes-ouest.com de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
3. L'adhérent s’engage à délivrer les prestations et services qu’il s’est engagé à fournir dans son mini-site et dans son descriptif.

 

III. L'ANNONCE

1. L'adhérent garantit que son annonce est claire, loyale est conforme aux images et aux descriptifs de l'annonce et ne porte pas atteinte à la réputation ou à l'image de chambres-dhotes-ouest.com,
2 . Toute annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non-conforme aux présentes CGV pourra être refusée ou le cas échéant modifiée, sans votre accord, et sans que chambres-dhotes-ouest.com ait à en justifier. Dans ces hypothèses, l'adhérent ne pourra revendiquer en aucun cas un quelconque droit à être remboursé et ne pourra pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

 

IV. DROITS DE REPRODUCTION

1. L'adhérent reconnait être l'auteur unique et exclusif du texte, des photographies, dessins, images, etc. , composant l'Insertion. A défaut, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Insertion. En conséquence, l'Insertion parait sous la responsabilité exclusive de l’adhérent.
2. L'adhérent autorise à reproduire, modifier, utiliser les contenus qu'il fournit pour les besoins de la publication dans le guide, ou pour les besoins de promotion de chambres-dhotes-ouest.com.
Par son adhésion au site chambres-dhotes-ouest.com, l'adhérent décharge toute responsabilité l'exploitant du site chambres-dhotes-ouest.com concernant l'utilisation des photographies envoyées sur la base de donnée par le biais de son espace propriétaire ou envoyées directement par email ou par courrier.
Par défaut, l'adhérent donne toute autorisation à l'exploitant du site chambres-dhotes-ouest.com d'utiliser et de reproduire le texte ainsi que les photographies ou images, dessin ,logo de son site internet de chambres d'hôtes ou tout autres dont il est le propriétaire ou l'exploitant dans le but exclusif de réaliser son référencement et sa mise en page sur le site chambres-dhotes-ouest.com.
3. L'adhérent certifie que l'Insertion est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'adhérent relève le propriétaire de site, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantis contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec l'Insertion ou les Services, et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
4..Les adhérents conservent leurs droits moraux sur les contributions et peuvent à tout moment demander leur retrait en faisant valoir leur droit de repentir, sur simple demande.

 

V. LIMITATION DE RESPONSABILITE

1. le propriétaire de site se réserve le droit de supprimer toute annonce de son site Internet dans le cas ou le propriétaire de site juge cette suppression nécessaire.
2.. Pour être recevable, toute réclamation devra indiquer précisément les défauts  de l'Insertion et être envoyer par écrit à dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de parution.

 

VI. ADHESION

1. L'adhésion au réseau comprend une annonce publiée sur le site internet pendant la durée limitée. La visibilité donnée à l'annonce peut varier en fonction des options définies par l'adhérent.
2. La création, la numérisation ou l'insertion des contenus textes et photos sont à la charge de l'adhérent.
3. chambres-dhotes-ouest.com considère qu'une adhésion est validée à partir de la publication de l'Annonce dans la limite des quatorze (14) jours suivants la signature du Bon de commande et ce jusqu'à la fin de la période définie dans le Bon de commande.

 


VII. CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Une annonce ne peut être publiée qu'après le paiement total du prix de l'Abonnement.
2. Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. chambres-dhotes-ouest.com et son exploitant la société PIXEL PRODUCTION.
3. Le règlement de vos achats s'effectue par virement, chèque ou carte bancaire
4.Le paiement par chèque est limité aux chèques français.
4 .Notre offre de paiement sécurisé avec le Crédit Agricole.
Vos achats sur www.chambres-dhotes-ouest.com sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire: le Crédit agricole
.La saisie de votre numéro de carte bancaire sur le site du crédit agricole est totalement sécurisée. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ce qui permet une haute sécurité lors de l'envoi de vos informations.
5. Qu'est-ce que e-transactions du Crédit Agricole ?
E-transactions vous permet de régler directement et en toute confiance par carte votre commande. Un service à la pointe des évolutions réglementaires.
 Le Crédit Agricole vous garantit la conformité de l’offre e-transactions en intégrant ces évolutions réglementaires et contractuelles.   Qu'est-ce-que 3D Secure, Verified By Visa et MasterCard SecureCode ?  3D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur internet, connu aussi sous les noms "Verified By Visa" et " MasterCard SecureCode". 3D Secure est utilisé sur les sites internet de vente en ligne afin de sécuriser les paiements de l'internaute effectués par carte bleue. Concrètement, lorsque 3D Secure est utilisé par le site d'e-commerce, ce protocole de sécurité intègre une étape de plus lors du paiement de votre commande afin de pouvoir vérifier si la personne qui passe commmande est bien titulaire de la carte utilisée. L'internaute doit alors saisir un code reçu par SMS. Verified By Visa et MasterCard SecureCode sont deux 3D Secure pour vous protéger lors de vos achats sur internet d'éventuelles utilisations frauduleuses de votre carte bancaire. Pour plus d'informations, vous pouvez vous renseigner auprès de votre établissement bancaire.

 

VIII. CONDITIONS D'ADHESION ET RESILIATION

1. L'adhésion au guide chambres-dhotes-ouest.com est à durée déterminée. La reconduction de l'abonnement pour une durée égale n'est pas tacite.

 

IX. ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI APPLICABLE

1. Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation de l'acceptation de l'exécution des présentes, quel que soit le lieu de souscription, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.
2. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

 

X. INTERNET

1. le propriétaire de site ne pourra être tenus pour responsables des retards ou impossibilités de remplir leurs obligations contractuelles en cas d'interruption de la connexion au site en raison d'opération de maintenance ou d'actualisation des informations publiées, d'impossibilité momentanée d'accès au site en raison de problèmes techniques, qu'elle qu'en soit l'origine, d'attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l'accès au réseau Internet.

 

XI. DONNEES PERSONNELLES

1. Les informations collectées dans le cadre du Service font l'objet d'un traitement informatique. Ce traitement informatique a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.